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Mentions légales :
CAR ACT AIR
15, Rue Beauregard – 75 002 Paris
Société immatriculée au RCS Paris SIRET 878 263 953 00019
TVA Intracommunautaire TVA1
caractair.fr
Conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site caractair.fr.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de caractair.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site caractair.fr.
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.
L’achat de produits sur le site www.caractair.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 : PROTECTION DU CONSOMMATEUR
CAR ACT AIR garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.caractair.fr.
La société CAR ACT AIR recueille des informations sur ses clients sur le site www.caractair.fr, et s’engage à respecter la confidentialité de ces données en parfaite conformité avec les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. CAR ACT AIR informe ses clients que ces informations seront utilisées par ses services internes ou ceux de l’une de ses filiales.
ARTICLE 2 : OFFRE DE VENTE
Les produits proposés à la vente sont présentés sous l’onglet “Shop” de notre site Web. Tous les textes et images présentés sur le site caractair.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction du contenu de ce site web, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est inclus dans le prix de vente et les frais de livraison apparaissent à la finalisation de la commande.
CAR ACT AIR se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés au prix toutes taxes comprises présenté sur le site au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande est validée après que le client ait cliqué sur “Finaliser ma commande”, en acceptant les conditions générales de vente.
Le client est alors redirigé vers une page de récapitulatif de commande, il doit à ce moment vérifier que les informations mentionnées soient bien correctes. Il est en droit d’effectuer quelques modifications et corrections des erreurs éventuelles : en cas d’erreur, il dispose d’un délai de quinze jours pour le signaler à la société CAR ACT AIR.
La société CAR ACT AIR confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, qui reprend l’ensemble des éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société CAR ACT AIR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la société CAR ACT AIR dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage à sa demande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Lorsque le client clique sur ”finaliser ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone, etc.).
S’il n’a pas de modifications à apporter, il doit prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » et est ensuite redirigé vers notre serveur de paiement sécurisé.
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant :
- Virement bancaire: procédure de paiement via le serveur Prestashop, équipé de l’outil SSL qui garantit une utilisation non-frauduleuse des données de paiement du client, et une validation du paiement sécurisée par l’envoi d’un code par sms sur le téléphone mobile du client
- Visa, Mastercard, Paypal : procédure de paiement via le serveur Prestashop checkout built with paypal (Groupe Prestashopl), équipé de l’outil SSL qui garantit une utilisation non-frauduleuse des données de paiement du client, et une validation du paiement sécurisée par l’envoi d’un code par sms sur le téléphone mobile du client
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible en stock, dans un délai de trente jours à compter de :
- Pour un paiement en Carte bleue / Visa / Mastercard / Virement bancaire, à compter de la finalisation de la commande et de la confirmation du paiement.
- Pour une livraison en France métropolitaine, et dans le cadre d’une commande sur la boutique en ligne hors période d’achat en exclusivité, le délai de livraison est fixé à trente jours à compter de la date de paiement (confirmation du paiement sur le site Web ou réception du chèque du montant correspondant à la commande).
La livraison est gratuite à partir de deux produits achetés simultanément.
Disponibilité des produits : Dans le cas d’une indisponibilité totale ou momentanée du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou postal de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivant sa demande.
Mise en conformité : Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, CAR ACT AIR rembourse, répare ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande du client.
ARTICLE 6 : ÉCHANGE
Si le client souhaite échanger un produit, il doit remplir le bon d’échange reçu avec sa commande, et sélectionner la taille correspondante à ce qu’il souhaite recevoir en échange.
Le retour s’effectue aux frais du client.
CAR ACT AIR décline toute responsabilité dans le cas de produits abimés, volés ou perdus dans le cadre d’un échange.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, au siège de la Société, soit à l’adresse suivante : CAR ACT AIR – 15, Rue Beauregard – 75 002 Paris.
La société CAR ACT AIR procède à l’échange et expédie le nouveau produit au client dans un délai de trente jours, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par la société CAR ACT AIR dans ce délai.
Les frais de transport du produit expédié en échange sont à la charge de la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client devra notifier son intention de se rétracter, et retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, au siège de la Société, soit à l’adresse suivante : CAR ACT AIR – 15, Rue Beauregard 75 002 Paris.
La société CAR ACT AIR rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par la société CAR ACT AIR dans ce délai.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la consommation alinéa 2, le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la récupération du produit par la société CAR ACT AIR.
Le remboursement peut aussi s’effectuer sous forme de bon d’achat si le client le souhaite, à l’aide d’un code de promotion à saisir sur la page de validation de commande.
CAR ACT AIR décline toute responsabilité dans le cas de produits abimés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.
ARTICLE 8 : SERVEUR – HÉBERGEUR
Le site web caractair.fr est hébergé sur le serveur OVH sous Prestashop et le nom de domaine hébergé sur OVH.fr.
Conception et réalisation du site : Ingrid LAZZARO
La Gérante de la société, Ingrid LAZZARO, est responsable de la publication de l’ensemble du contenu du site web.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS – LITIGES
La société CAR ACT AIR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera directement à la société CAR ACT AIR, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.